Conditions et confidentialité
I - DISPOSITIONS GENERALES
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès d'Aurore Havenne pour tous les produits et services proposés sur le Site (les " CGV ").
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.
Aurore Havenne se réserve le droit d'adapter ou de modifier les CGV à tout moment, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle publiée à la date de la commande.
En conséquence, la passation d'une commande par un client implique l'adhésion complète et sans réserve à ces conditions générales.
II - INFORMATIONS ET ACCES AU SITE WEB
www.aurorehavenne.com est un site marchand de commerce électronique détenu et géré par Aurore Havenne.
Le Site est mis à la disposition de tous les utilisateurs du réseau Internet et est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve de toute interruption, programmée ou non, par Aurore Havenne ou ses prestataires, pour des raisons de maintenance technique et/ou de sécurité ou en cas de circonstances hors de son contrôle, c'est-à-dire d'événements de force majeure tels que reconnus par les tribunaux belges. Aurore Havenne n'est pas responsable des dommages causés par une indisponibilité du Site.
Aurore Havenne ne fait aucune promesse quant à la disponibilité ou l'accessibilité du Site et ne garantit pas que l'accès au Site, son contenu ou les services qu'il fournit seront fournis de manière ininterrompue, opportune et sans erreur. Pour des raisons de maintenance technique et/ou de sécurité, Aurore Havenne peut être amenée à suspendre partiellement ou totalement l'accès au Site de manière temporaire et sans préavis. En acceptant les présentes conditions d'utilisation, les utilisateurs acceptent de telles interruptions techniques.
Aurore Havenne se réserve le droit de mettre à jour le Site, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications ne modifient pas les conditions d'utilisation ou, plus généralement, n'affectent pas de manière substantielle et négative les services fournis, les utilisateurs pourront être informés des modifications apportées mais leur acceptation de ces modifications ne sera pas requise.
III – ABONNEMENT AU SITE WEB
L'inscription du client est validée par Aurore Havenne après vérification du formulaire type rempli par le client. Une confirmation de l'abonnement est envoyée au client par email.
En créant le Compte Personnel, le client garantit l'exactitude et l'exhaustivité des données fournies. Le client doit mettre à jour ses données personnelles. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la responsabilité d'Aurore Havenne ne saurait être engagée en cas d'impossibilité de livrer les produits commandés.
Afin d'assurer une connexion ou une inscription plus rapide et plus facile, le client peut utiliser la fonctionnalité "Facebook Connect", qui permet de pré-remplir automatiquement le formulaire.
IV - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et disponibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sont mises à jour en temps réel. Néanmoins, les erreurs survenant lors de la mise à jour ne sauraient engager la responsabilité d'Aurore Havenne. La responsabilité d'Aurore Havenne ne saurait être engagée en cas d'annulation d'une commande pour cause de rupture de stock.
Aurore Havenne apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin de fournir au client la meilleure information possible. Toutefois, des erreurs non substantielles peuvent apparaître sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Il est possible que le client reçoive un article précédemment retourné par une autre personne. Néanmoins, les articles intacts qui n'ont pas été portés ne sont acceptés qu'après un contrôle approfondi avant d'être remis en stock.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le Site, le client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité Aurore Havenne qui donnera lieu, le cas échéant, à un échange ou à un remboursement du prix (en tout ou partie) qui lui a été facturé.
V - COMMANDES
L'acceptation d'une commande passée sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Aurore Havenne, se traduisant par une succession de différentes étapes que le client devra suivre afin de valider sa commande.
Le client peut à tout moment modifier ou supprimer les produits ajoutés dans son sac (le " Sac "). Le Panier récapitule les produits sélectionnés par le client, ainsi que son prix, sa T.V.A. et ses frais de port, hors douanes et autres taxes. Le Client peut modifier à tout moment son panier avant de valider sa commande.
Le prix payé par le Client ne comprend pas les frais de douane et autres taxes. Ces frais supplémentaires seront directement payés par le Client au transporteur.
La confirmation de la commande par le client implique l'acceptation de toutes les dispositions des CGV. Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité etc.) sera envoyé au client par Aurore Havenne. A cet effet, le client accepte formellement l'utilisation du courrier électronique pour recevoir la confirmation du contenu de sa commande par la société Aurore Havenne.
VI - REFUS DE COMMANDE
Aurore Havenne se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le Site et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information lié à tout produit. Malgré tous les efforts d'Aurore Havenne pour satisfaire les attentes du client, Aurore Havenne peut être amenée à annuler une commande même après avoir envoyé une confirmation par email. Dans ce cas, la commande sera remboursée.
Aurore Havenne ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis du client ou d'un tiers en cas de retrait d'un produit du Site, de remplacement ou de modification d'un contenu publié sur le Site ou de refus d'une commande après confirmation par email.
VII - PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués sur le site en euros, en livres sterling pour le Royaume-Uni, en dollars américains pour les États-Unis d'Amérique et le Canada, en dollars australiens et en yens japonais. Les prix incluent la TVA mais excluent les droits de douane et autres taxes.
Certains pays hors Union Européenne peuvent être soumis à des frais supplémentaires (droits, taxes) à la réception en fonction de la législation de leur pays.
Aurore Havenne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés et payés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables au jour de la commande.
Les achats sont réglés soit par PayPal, soit par une autre plateforme sécurisée : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Aurore Havenne donne l'autorisation à la société de débiter son compte à hauteur des produits commandés. Le cas échéant, une notification d'annulation de la commande pour erreur de paiement est adressée au client par Aurore Havenne à l'adresse électronique enregistrée par le client.
Le client peut, à sa discrétion, conserver les données de sa carte de paiement pour un prochain achat. Ces informations sont conservées et traitées par les plateformes de paiement sécurisé. Aurore Havenne ne conservera jamais les données de la carte de paiement.
Les données enregistrées et conservées par Aurore Havenne constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par PayPal ou autres plateformes de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
VIII - LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées par Bpost.
La livraison intervient au moment du transfert de la possession physique du produit au Client (la "Livraison"). Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Les prix de livraison applicables à la Commande sont ceux indiqués sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique " Livraison et retours ".
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé qu'il doit s'agir de l'adresse du domicile du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). Les livraisons ne peuvent être effectuées ni à des hôtels ni à des boîtes postales.
Le client doit s'assurer qu'il a fourni des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (comprenant notamment : numéro/nom de la maison, numéro/nom du bâtiment, escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros de l'interphone, etc.) En cas d'impossibilité de livrer les produits à l'adresse indiquée par le client, les produits seront retournés à Aurore Havenne qui prendra contact avec le client pour organiser une autre livraison.
Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine et de 20 jours ouvrés pour une livraison internationale, à compter de la date de confirmation de la commande. Néanmoins, ce délai peut être prolongé jusqu'à 10 jours ouvrés, notamment après le lancement d'une nouvelle collection et pendant le mois de décembre, compte tenu de l'augmentation significative du volume des commandes.
Aurore Havenne ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure.
Si le délai de livraison est dépassé et n'est pas justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander l'annulation de la vente et dans un délai maximum de 14 jours recevra le remboursement de la Commande. Aurore Havenne ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'un retard de livraison.
IX - RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les produits doivent être retournés à Aurore Havenne dans un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison. Après 14 jours, la vente est définitive. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec les étiquettes d'origine, neufs, sans l'avoir utilisé ou lavé.
Le remboursement du client est effectué sous réserve de la réception des Produits retournés par Aurore Havenne et de son excellent état. Sauf indication contraire du client, le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la Commande.
Le retour du ou des produits est à la charge du client si la commande a été passée depuis l'étranger et se fait à ses risques et périls.
Le remboursement d'une commande payée par carte cadeau ou par bon d'achat se fera toujours par bon d'achat.
Dans tous les cas, les frais de retour du produit sont à la charge d'Aurore Havenne si le produit livré est endommagé ou différent du produit commandé. Si le client n'adhère pas aux présentes conditions générales, notamment aux conditions de retour ou d'échange, Aurore Havenne ne pourra procéder au remboursement des produits en cause.
X - GUARANTIES ET RESPONSABILITES
La responsabilité d'Aurore Havenne relative aux produits est limitée au prix de vente de chaque produit. Aurore Havenne ne sera pas responsable des pertes suivantes, quelle qu'en soit la cause :
- Perte de bénéfices ou de ventes
- Perte de revenus
- Perte de profits, de contrat ou d'opportunité
- Perte d'économies escomptées
- Perte de données
- Perte de temps d'affaires, de gestion ou d'administration
- Dommage pour l'image
- Perte de chance et notamment de vente ou d'achat d'un produit
- Dommages psychologiques.
Les documents, détails, descriptions et informations relatifs aux Produits publiés sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, expresse ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
Aurore Havenne ne prend aucun engagement concernant les dommages qui pourraient être causés par la transmission d'un virus informatique, d'un ver, d'une bombe à retardement, d'un cheval de Troie, d'un robot d'annulation, d'une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou altérer de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement d'un ordinateur, y compris la transmission résultant de votre téléchargement de tout contenu, du logiciel que vous utilisez pour télécharger le contenu, du site Web ou du serveur qui le rend disponible. À cet égard, le client convient qu'il est de sa responsabilité d'installer un logiciel antivirus et de sécurité approprié sur son matériel informatique et autres dispositifs pour se protéger contre de tels bogues, virus ou autres routines de programmation nuisibles. Sous réserve du premier paragraphe de la présente section, tout contenu téléchargé ou obtenu par l'utilisation du site Web l'est aux risques et périls du client, qui sera seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel contenu.
Aurore Havenne n'est tenue de livrer que des produits conformes à la disposition contractuelle. Les produits sont considérés comme conformes si les conditions suivantes sont remplies : (i) ils doivent être conformes à la description et avoir les caractéristiques mentionnées sur le Site ; (ii) ils doivent être conformes aux usages que l'on peut raisonnablement en attendre ; (iii) ils doivent être conformes à la qualité et à la résistance que l'on peut raisonnablement attendre de produits similaires.
Conformément aux dispositions légales, Aurore Havenne garantit les clients contre les défauts de conformité et les vices cachés, dans les conditions suivantes :
Défauts visibles
En cas de défaut visible d'un Produit, le client doit envoyer une demande à aurore@aurorehavenne.com dans les 3 jours suivant la date de livraison. Toute demande doit mentionner le défaut concerné. A défaut, la demande ne sera pas acceptée et aucun retour ou échange ne sera possible. Le Produit devra être retourné, dans son emballage d'origine, avec les étiquettes d'origine, neuf, sans l'avoir utilisé ou lavé, et dont la référence de la Commande et la copie de la demande devront être envoyées par courrier au siège social : Aurore Havenne - 21 rue Egide Walschaerts, 1060 Bruxelles.
Le vice apparent constaté par Aurore Havenne donnera lieu, selon le contenu de la demande et la nature du vice, à l'échange ou au remboursement ou à un bon d'achat.
XI - INDIVISION PARTIELLE
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est tenue pour non valide ou déclarée telle en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise, les autres dispositions conservant toute leur force et leur portée.
XII - LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige entre le Client et Aurore Havenne concernant l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, Aurore Havenne encourage vivement le Client à contacter la société en premier lieu pour tenter de résoudre le désaccord à l'amiable. Aurore Havenne informe les Clients qu'il existe des possibilités alternatives de règlement des litiges telles que la médiation ou l'arbitrage.
Si aucune solution amiable au litige n'est trouvée, Aurore Havenne et le Client conviennent de porter le litige devant les tribunaux français. Les termes du présent article ne privent pas le consommateur de son droit d'agir en justice, ou de se défendre en cas d'action en justice, dans son pays de résidence ou de domicile, ni de son droit aux mesures de protection du consommateur telles que prévues par la législation applicable dans son pays de résidence.
Les clients peuvent également contacter la plateforme de résolution amiable du litige de la Commission européenne disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Informations
Légales
Il est rappelé que la confidentialité des échanges de données n'est pas garantie sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Contact : aurore@aurorehavenne.com
XIII. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Toutes les informations relatives à votre compte sont uniquement utilisées dans le cadre de votre relation commerciale avec www.aurorehavenne.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ni revendues. Enfin, Aurore Havenne ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont entièrement traitées par PayPal ou le module de paiement sécurisé de nos partenaires. Afin d'améliorer notre service, le Site peut utiliser des cookies. Cela permet aux Clients de ne pas avoir à se connecter à chaque visite. Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du Client, permettant de reconnaître le Client, sans limitation de durée. Le Client peut bien entendu supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans son navigateur.